L’emprunt

Si vous souhaitez acquérir au moyen d’un emprunt, le compromis sera placé sous condition suspensive d’obtenir cet emprunt. A défaut de l’obtenir, le compromis sera caduc et vous retrouverez votre dépôt de garantie. Ce crédit doit être demandé et obtenu ou refusé dans un délai défini aux termes du compromis.

Une fois le prêt obtenu (environ 45 jours après la signature du compromis), vous bénéficierez, s’il ne s’agit pas d’un prêt pour financer un bien destiné à un usage commercial ou professionnel, d’un délai de réflexion de 10 jours francs pour vérifier que votre offre de prêt est conforme à votre négociation. Vous ne pouvez donc pas vous prononcer avant le 11ème jour et, si vous l’acceptez, vous devez la retourner à votre banque avant le 30ème jour suivant sa réception. Retenez donc que vous avez 20 jours devant vous pour faire votre choix. Au-delà de ce délai, l’offre est caduque et les conditions peuvent être revues par la banque. Une fois le dossier complet (offre de prêt acceptée et autres documents demandés tels que délégation d’assurance …) retourné à votre banque,  les fonds seront déblocables.

Il faut donc prévoir traditionnellement un minimum de 2 mois entre la signature du compromis de vente et la signature de l’acte définitif (acte authentique) et, plus usuellement, 3 mois en raison des autres documents administratifs à obtenir par le notaire en charge de la rédaction de l’acte de vente.