La question de la transmission du patrimoine est fondamentale : en effet, celui-ci ne disparait pas avec son titulaire. La loi prévoit la transmission des biens en cas de décès (droit des successions).
Est-il utile, opportun, possible, nécessaire d’anticiper une transmission de tout ou partie de son patrimoine ?
Cette question n’a pas de réponse universelle. Chaque situation est unique.
Est-il possible de transmettre des biens à ses petits-enfants ? De donner à des enfants mineurs ? De transmettre à ses enfants à charge afin qu’eux-mêmes transmettent ? La loi offre désormais des possibilités importantes pour transmettre son patrimoine.
Une connaissance approfondie des mécanismes juridiques utilisables permet de répondre précisément à vos souhaits en matière de transmission. Notre équipe est à même de vous renseigner sur les différentes possibilités :
- les donations en pleine propriété, avec réserve d’usufruit, transgénérationnelles, avec charges.
- les donations-partage, cumulatives, conjonctives, ou les renonciations anticipées pour atteinte à la réserve héréditaire.
Quel est le coût de la transmission de tel ou tel bien ? Peut-on l’optimiser ? Cette question est également importante. Toutes les incidences en termes de coût immédiats et futurs doivent être considérées : Nous sommes à votre disposition pour définir avec vous la méthode de transmission la moins couteuse et la plus efficace.