Le compromis

Vous le signerez au sein même de notre étude si le vendeur est également notre client, ou chez un confrère si le vendeur a son propre notaire. Il est essentiel que vous sachiez que chaque partie a le libre choix de son notaire et que l’intervention de votre notaire n’aura aucun impact sur le coût financier de votre acquisition. En effet, en cas de concours ou de participation de deux études à un acte de vente, notaire du vendeur et notaire de l’acquéreur se partagent les émoluments fixés par le tarif. Dans ce cas, nous vous accompagnerons au rendez-vous de signature du compromis chez le notaire du vendeur pour vous assister en plus d’avoir étudié au préalable le compromis de vente établi par ce dernier.

C’est l’étape la plus importante de votre engagement puisqu’aux termes de ce compromis seront définies, d’accord parties, les conditions de la vente, les conditions suspensives (c’est-à-dire à lever avant la vente). Ce jour-là, il vous faudra verser un acompte sur le prix (dépôt de garantie), dont l’usage est qu’il soit entre 5 et 10% du prix de vente, ainsi qu’un acompte sur les frais d’acte (en général entre 30.000 et 50.000 F CFP).